Accueil Conditions générales
Le site Vivaweek est géré par la société Vivaweek.
Le seul fait de votre utilisation du site Vivaweek implique que vous acceptiez dans leur
intégralité
et de façon irrévocable, les conditions générales reprises ci-après.
Dernière mise à jour : 01/06/2022
Désigne la société Vivaweek SPRL, gérant le site internet www.vivaweek.com et tous ses produits.
Désigne tout Utilisateur, personne physique ou morale, agissant en qualité d’entreprise, c’est-à-dire poursuivant un but économique de manière durable, ayant un droit privatif sur un Bien Proposé et ayant souscrit à un abonnement auprès du Fournisseur.
Désigne tout Utilisateur qui prend contact avec un Propriétaire, fournit une demande, réserve un Bien Proposé et le loue éventuellement par la suite.
Désigne tout bien immobilier (maison, appartement, chalet, gîte etc) proposé à la location par son Propriétaire sur le Site du Fournisseur.
Désigne toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, naviguant sur le Site du Fournisseur.
Site internet du Fournisseur, accessible à l’adresse www.vivaweek.com.
L’objectif du Fournisseur est d’offrir un moteur de recherche où les Propriétaires peuvent,
dans le cadre de leur activité de location du Bien Proposé, et moyennant contribution financière,
déposer une annonce concernant ce bien mis à la location. Ce moteur de recherche permet également aux
Vacanciers de choisir parmi les Biens Proposés par les Propriétaires, et obtenir toutes les informations
nécessaires sur ces Biens. Le Fournisseur, via son Site, permet aux Vacanciers de contacter par
messagerie interne les Propriétaires si ceux-ci le souhaitent, afin de demander un supplément
d’information sur le Bien Proposé et conclure une réservation. L’utilisation du Site est gratuite pour
les Vacanciers, comme elle l'est pour les Propriétaires une fois leur abonnement réglé.
Le Fournisseur, en l’occurrence la société Vivaweek, est et restera en toutes circonstances
un tiers au contrat entre le Propriétaire et le Vacancier. Sa responsabilité, délictuelle ou
contractuelle, ne pourra en aucun cas être engagée.
Le Fournisseur met à la disposition des Utilisateurs un service de la société de
l’information consistant à héberger des annonces relatives aux Biens Proposés. A ce titre, le
Fournisseur a la qualité d’hébergeur au sens de la directive 2000/31/CE et ne peut être tenu responsable
des informations stockées à la demande des Utilisateurs.
Il est entendu que le Fournisseur fera son possible pour que les annonces publiées sur son
Site soient
conformes à la réalité et correspondent au mieux à ce qui est annoncé par le Propriétaire. Si cela ne
devait pas être le cas, la responsabilité du Fournisseur ne pourrait être engagée au titre que
l’information erronée a été transmise du Propriétaire au Fournisseur sans que celui-ci ait l’occasion ou
le devoir de la vérifier. Le Fournisseur n’est donc pas responsable de la véracité, de la fiabilité, de
l’exactitude des informations déposées par un Propriétaire sur le Site.
De même, le classement des annonces dans une liste de résultats de recherche
résulte d’un algorithme propre au Fournisseur. Celui-ci ne peut donc pas être tenu
responsable de la place qu’occupera un Bien Proposé parmi les autres annonces.
Le Fournisseur n’est pas tenu de vérifier l’identité du Propriétaire qui dépose son annonce sur le Site, ni de vérifier l’existence du Bien Proposé. En cas de suspicion de fraude, d’informations frauduleuses ou de comportements délictueux d’un Propriétaire remarqués par un Vacancier, celui-ci est prié de contacter le Fournisseur pour lui en faire part.
Bien que le Fournisseur veille à mettre à disposition de l’Utilisateur le site
Vivaweek.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, il se réserve le droit, à tout moment et
sans préavis, d'interrompre l'accès au site pour des raisons d'ordre technique ou autres
ainsi que de mettre fin à ses services, et ce sans pouvoir être tenu responsable de ces
interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur, quel qu’il
soit, ou pour un tiers.
Le Fournisseur veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site et les
fichiers pouvant être téléchargés sur celui-ci, soient exempts de bugs, virus, trojan horse
et spyware non autorisés. Toutefois, il ne peut être exclu que ceux-ci puissent s'y
retrouver. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice
et/ou perte qui en résulterait pour l'Utilisateur. Le Fournisseur conseille vivement à
l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur ou mobile, des firewalls, anti-virus et autres
logiciels de protection nécessaires.
Le Fournisseur met à disposition des Vacanciers un système de messagerie interne
grâce auquel ils peuvent entrer en contact avec le Propriétaire du Bien Proposé de son
choix. Cet outil disponible sans devoir être inscrit sur le Site ne doit exclusivement
servir qu’à demander des informations complémentaires sur le Bien ou à faire une demande de
réservation. Le message est envoyé, accompagné des coordonnées du Vacancier (nom, e-mail,
téléphone), sur la messagerie personnelle du Propriétaire. À noter qu’en communiquant son
adresse e-mail, le Vacancier accepte de recevoir par après des e-mails de la part du
Fournisseur, le tenant informé des offres, promotions et nouveautés. Il peut à tout moment
s’en désinscrire en cliquant sur le lien approprié sur l’e-mail reçu. Seul le Propriétaire
peut décider ou non de répondre à la demande du Vacancier. Le Fournisseur ne peut être tenu
responsable si le Propriétaire ne fournit pas de réponse à la demande du
Vacancier.
À noter qu’une demande de réservation ne correspond absolument pas à une
réservation définitive du Bien Proposé. Pour qu’une réservation soit valide, le Vacancier
doit attendre pour cela une réponse définitive du Propriétaire, signer un contrat émis entre
les deux parties et éventuellement payer un acompte ou des arrhes. Si le Vacancier ou le
Propriétaire commet une erreur ou se méprend, le Fournisseur ne pourra être tenu
responsable.
Pour plus de sécurité, le Fournisseur recommande au Vacancier de garder une copie
de l’échange de messages ayant eu lieu entre lui et le Propriétaire, le Fournisseur n’étant
pas tenu de garder indéfiniment les messages échangés.
Le Fournisseur ne peut être tenu responsable quant à la communication, ou à
l’absence de communication, entre le Propriétaire et le Vacancier, tout comme sa
responsabilité ne peut être engagée en cas d’un accès et d’une utilisation illicites et
frauduleux du Site, de la messagerie interne et des données qui auraient été livrées ou
échangées.
Le Propriétaire peut souscrire un service SMS gratuit qui l’informe des demandes d’information et de réservation reçues concernant ses annonces. Le Propriétaire reconnait et accepte qu’un système SMS n’est pas infaillible et dépend de la connexion et d’autres facteurs de blocage qui échappent au contrôle de Vivaweek. De plus, l’utilisation de messages SMS, notamment lors de voyages, peut être facturée par les fournisseurs d’accès au réseau téléphonique en supplément au Propriétaire, ce que le Propriétaire reconnaît et accepte lors de sa souscription. Le Propriétaire reconnaît et accepte que tous messages SMS puissent être contrôlés et divulgués selon les modalités prévues par la Politique de confidentialité du Site.
Aucun Utilisateur n’est autorisé à :
Tous les textes, données, photographies, vidéos, messages ou autres contenus
placés sur le site par un Utilisateur, engagent sa seule et unique responsabilité. Vivaweek
ne contrôle pas le contenu placé sur le site par les Utilisateurs et décline toute
responsabilité à cet égard.
L'Utilisateur déclare, accepte et garantit que le Fournisseur, Vivaweek, dispose
du droit d'utiliser, de modifier, de publier, d'exploiter tout texte ou information qu'il posterait ou
publierait sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas placer sur le Site des contenus exprimant une opinion
politique, ayant une connotation diffamatoire envers le Site et le Fournisseur ou tout autre personne
physique ou morale, raciste, xénophobe ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à
l'égard d'une personne, d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison d'une prétendue
race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou de certains
d'entre eux.
Par le simple fait d'utiliser ce Site, il s’engage à garantir le Fournisseur, ses
filiales, ses dirigeants, ses employés, ses partenaires et ses représentants, de tous
recours en responsabilité et autres actions en justice qui seraient intentés par des tiers à
son encontre, à la suite du placement par ses soins, d'un quelconque contenu.
Dans certaines de ses rubriques, le Site www.vivaweek.com contient des hyperliens
vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Le
Fournisseur n’est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces
sites web.
Il ne peut non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces
sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls
responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et
services qu'ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de protection du
consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, etc.
Le Fournisseur est titulaire des droits de
propriété intellectuelle (tels que le
droit d'auteur ou le droit du producteur d'une base de données) sur tout le contenu présent
sur le Site www.vivaweek.com, notamment les
textes, graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes.
La forme de ce site (plan, choix et disposition des rubriques, organisation des
données,...) est protégée par le régime légal du droit d'auteur. Le Fournisseur peut
interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle
sur le plan qualitatif ou quantitatif, du contenu de ce site.
Le Fournisseur concède à l'Utilisateur du site, par la présente, une licence, non
exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d'accéder au contenu
du site, l'afficher et le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu.
L'utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le site, uniquement
pour son utilité personnelle, sous réserve qu'il n'altère d'aucune façon le contenu du site
et qu'il conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du site. La reproduction
n'est donc autorisée qu'aux fins d'un usage privé et de copie privée au sens de la loi sur
le droit d'auteur.
Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur ce site web sont des
marques déposées ou des noms de commerce appartenant au Fournisseur ou à ses propriétaires
respectifs. Sauf autorisation expresse et préalable des titulaires, dont la société
Vivaweek, toute utilisation des noms, marques et logos et/ou utilisation illicite de signes
similaires, est prohibée.
Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu'il soit, de
l'entièreté ou de l'un des éléments protégés du site web, sous quelque forme que ce soit et
par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit préalable
du Fournisseur. Toute requête à ce sujet peut être adressée à support@vivaweek.com. Toute
utilisation commerciale du contenu du site est strictement interdite.
Sauf refus exprès, qui ne doit pas être motivé, la création d'un lien hypertexte
vers la page d'accueil du site à l'adresse: https://www.vivaweek.com est autorisée. Tout
hyperlien vers une page intérieure du site est donc interdit, sauf autorisation expresse et
préalable du Fournisseur.
En aucun cas, le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable vis-à-vis des
Utilisateurs du Site de toute plainte ou action en justice intentée contre ceux-ci par un
tiers qui prétendrait que l'usage de l'un des éléments de contenu du site web, ou de l'un
des produits ou services offerts sur le site, porte atteinte à l'un de ses droits de
propriété intellectuelle.
Certaines parties du Site Vivaweek utilisent les services de cartographie Google
Maps / Google Earth, y compris les API Google Maps. L’utilisation de Google Maps / Google
Earth est régie par les conditions d'utilisation de Google Inc.
Le Fournisseur se réserve le droit unilatéral d'interdire l'accès à tout ou partie du site à toute personne physique ou morale :
L’Utilisateur consent expressément à la réception d’informations à caractère commercial
communiquées par le Fournisseur par voie électronique, dans le but de promouvoir ses
services.
L’Utilisateur pourra à tout moment renoncer à la communication de ces informations
commerciales, en le signalant au Fournisseur via la procédure d’opposition mentionnée dans tout courrier
électronique à caractère commercial envoyé.
Le Propriétaire d’un Bien a la possibilité de créer et de faire héberger une annonce en vue de la rendre accessible sur le Site www.vivaweek.com, moyennant la souscription d’un abonnement. Le Fournisseur en propose cinq différents, au prix variant selon le service offert : Découverte, Exploration, Evasion, Grand Large et Globe-trotter. Le prix de ces abonnements est spécifié avec toutes les informations relatives à la qualité du service.
Dès paiement du montant de l’abonnement, le Propriétaire aura accès au service de création et d’hébergement d’annonces proposé par le Fournisseur.
Après sa création, l’annonce du Bien Proposé doit obligatoirement être validée par le Fournisseur avant d’apparaître sur le Site. Cette validation ne peut en aucun cas être assimilée à une approbation du contenu de l’annonce dans le chef du Fournisseur. L’annonce sera hébergée par le Fournisseur, de manière non apparente, jusqu’à sa validation. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable d’un éventuel retard, quelles que soient les conséquences pour le Propriétaire.
En réglant le prix de l’abonnement via le paiement en ligne géré par Ingenico Payment
Services, le service de paiement sécurisé utilisé par le Fournisseur, le Propriétaire donne son accord
pour que son abonnement soit renouvelé automatiquement à l’échéance de celui-ci, pour la même offre et
la même période (excepté codes promos). Ce renouvellement automatique portera effet sur la dernière
commande de parution effectuée par le Propriétaire.
Chaque propriétaire peut, à tout moment, annuler le renouvellement automatique de son annonce en se connectant
à son compte et en cliquant sur le bouton pour désactiver le renouvellement automatique.
Les abonnements peuvent être payés par le Propriétaire au Fournisseur via les modes de paiements suivants :
L’utilisation du Site nécessite la création d’un compte Utilisateur. Lors de la création de ce compte, l’Utilisateur est invité à fournir des informations à son sujet, telles que ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse et numéro de téléphone.
En acceptant la politique de confidentialité du site, l’Utilisateur accepte que ses données à caractère personnel soient gardées dans une base de données (uniquement utilisée par le Fournisseur) pour l’envoi des factures et de communications et d’offres par e-mail. L’Utilisateur peut se désabonner de ce service en cliquant simplement sur le lien approprié dans l’e-mail envoyé par le Fournisseur.
La tarification d'une annonce est établie pour la publication d'une location de vacances
spécifique. Le Propriétaire ne pourra changer son annonce pour remplacer un bien par un autre bien. Il
devra placer une nouvelle annonce et ne pourra modifier l'ancienne.
Le Propriétaire est informé et marque expressément son accord pour que le service proposé
commence à être exécuté dès la conclusion de l'abonnement, matérialisé par le paiement de l'annonce et pour
une période bien définie.
Pour les propriétaires privés, c'est-à-dire sans numéro de TVA, un remboursement est accepté si
la demande de remboursement intervient endéans les 14 jours de la date de la facture de souscription d'une nouvelle annonce.
Pour les propriétaires professionnels, personne physique ou morale, agissant en qualité d’entreprise,
aucun remboursement ne sera effectué après que le Fournisseur lui ait donné l’accès à son compte
Propriétaire et à la base de données du Site.
Que le paiement du propriétaire ait été effectué par carte ou par virement, la société Vivaweek
remboursera le client uniquement par virement bancaire sur le compte du client.
A noter que si le paiement a été effectué par carte bancaire et uniquement dans ce cas là, le remboursement
sera effectué en déduisant les frais de transaction qui s'élèvent à 5% du montant.
Le Propriétaire peut souscrire à une Option à la Une lors de l’achat de son
abonnement, et quand il le souhaite une fois son annonce en ligne sur le Site. Cette option
permet au Bien Proposé d’être davantage visible par les Vacanciers en apparaissant dans la
barre défilante en haut d’une liste de recherche. Cette barre choisissant aléatoirement les
annonces à la Une qui sont affichées, le Fournisseur ne peut être tenu responsable de la
fréquence à laquelle l’annonce d’un Propriétaire y est visible. L’Option à la Une permet
également de comptabiliser davantage de points pour l’annonce, améliorant son classement
dans les résultats de recherche.
Néanmoins, le Fournisseur ne peut être tenu responsable dans le cas où le Bien
Proposé n’est pas davantage sollicité par les Vacanciers, malgré la souscription à l’Option
à la Une.
Le Fournisseur garantit au moins une réservation du Bien Proposé. Si le Propriétaire ne reçoit aucune réservation avant l’échéance de son abonnement, celui-ci est prolongé gratuitement de 12 mois de parution supplémentaire. Certaines conditions sont cependant à respecter pour bénéficier de cette Garantie Satisfaction :
Si le Propriétaire remplit les conditions pour bénéficier de la Garantie Satisfaction, il lui
suffit d'envoyer un courrier recommandé au fournisseur en précisant "Garantie Satisfaction" dans l'objet
de sa demande, qui doit impérativement être envoyée au cours des 30 jours précédents la date de fin de
l’abonnement. Toute demande requiert une vérification par le Fournisseur. À noter que celui-ci se
réserve le droit de visionner, de manière exceptionnelle, le contenu des interactions entre le
Propriétaire et les Vacanciers sur son service de messagerie interne.
Une fois la vérification réalisée et la demande acceptée, la prolongation de l’annonce est
automatiquement effectuée dans un délai de 3 jours ouvrables.
Vivaweek ne peut en aucun cas être tenu responsable de la légalité, de
l'exactitude et du contenu des annonces qui sont placées sur le Site www.vivaweek.com, ni de
la qualité des biens et/ou services vantés dans ces publicités.
Chaque annonce publiée sur le Site montre une propriété de vacances spécifique et
non des exemples de propriétés dans une région donnée. Une seule propriété peut figurer sur
chaque annonce à moins qu'il ne s'agisse d'une propriété comportant plusieurs unités à la
même adresse.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le texte d'une annonce ou de la
supprimer si plus d'une propriété est décrite dans cette annonce.
En plaçant un Bien sur le Site de Vivaweek, le Propriétaire s’engage à divulguer uniquement
du contenu (images, photos...) qui ne contrevient pas aux droits des tiers, y compris les droits
intellectuels (droits d'auteur, droit à l'image...) ni à la morale, à l’ordre public et aux bonnes
mœurs. Il garantit Vivaweek de toute action éventuelle de tiers concernant l'annonce placée sur le
Site.
Le Fournisseur se réserve le droit de déterminer la présentation, l'agencement et
le mode de fonctionnement du site Vivaweek.
Le Fournisseur se réserve le droit de mettre en forme les textes ou de modifier
les agencements ou photographies qui lui sont fournis s'il l'estime
nécessaire.
Le Fournisseur se réserve le droit, de façon discrétionnaire, de modifier et
mettre en forme les textes saisis par les annonceurs dans la base de données en ligne de
Vivaweek.
Il ne peut être tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant de la
présentation ou du positionnement des propriétés sur le site, ou de changements apportés aux
photographies et textes soumis par le Propriétaire.
Le Fournisseur se réserve le droit de refuser l'inclusion, dans les annonces,
d'adresses d'autres sites Internet ou de liens hypertexte menant vers de tels sites, et il
se réserve le droit de supprimer lesdites adresses ou lesdits liens sans préavis et de façon
discrétionnaire. Un échange de lien est néanmoins possible, permettant au Propriétaire
d’indiquer son site web personnel sur son annonce. Il faudra, pour que ce lien soit valide,
qu’il intègre au code source de son site le lien Vivaweek qui se trouve dans la catégorie «
Echange de lien » de son espace propriétaire. Ce n’est qu’après vérification, et si
seulement le lien demeure permanent, que le site inscrit par le Propriétaire dans la
catégorie « Echange de lien » apparaîtra sur son annonce.
Vivaweek se réserve le droit de facturer à tout moment les liens hypertexte et le
droit unilatéral de désactiver ou de modifier une annonce publiée sur le Site et ce, même
avant la fin de la période de publication dans les cas suivants :
Le Fournisseur se réserve le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes.
Le Fournisseur ne peut garantir la position ou le succès d’une annonce déposée sur son Site. La place de l’annonce dans la liste des résultats de recherche d’un Utilisateur est décidée par un algorithme, répondant à plusieurs critères : la formule de l’abonnement, l’Option à la Une, le nombre de photos et leurs descriptions, la longueur de la description, la fréquence d’actualisation de l’annonce, l’ancienneté, l’échange de lien, le partage sur Facebook et la mise à jour du calendrier. Le Fournisseur se réserve le droit d’appliquer différents algorithmes et de les modifier à sa guise.
Le propriétaire s'engage à déclarer à la commune, au département, à la région ou au pays où
est situé le bien dont il est question, la location et le cas échéant obtenir l'autorisation de
changement d'usage avant de proposer son bien à la location. Il s'engage à fournir à Vivaweek une
déclaration sur l'honneur attestant du respect de ces obligations et communique par ailleurs son
numéro de déclaration du logement ou une déclaration sur l'honneur attestant que le bien constitue
bien sa résidence principale.
En acceptant les conditions générales de vente de Vivaweek, le propriétaire déclare sur
l'honneur avoir accompli toutes les formalités requises et obtenu les autorisations préalables à la
mise en location ou le cas échéant déclare qu'il s'agit de son habitation principale le dispensant
desdites formalités et déclarant ne pas le louer plus que la période déterminée par la législation
en vigueur de sa sa commune, son département, sa région ou son pays.
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une
des dispositions précédentes n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes
conditions générales. La disposition en question sera réputée non écrite et l'utilisateur
accepte que le Fournisseur, la société Vivaweek, substitue cette disposition par une autre
qui remplira, dans la mesure du possible, la même fonction.
Certaines règles énoncées dans les présentes peuvent être contraires aux lois du
pays à partir duquel les annonceurs accèdent au Site Vivaweek. Les présentes conditions sont
régies par le droit belge et les annonceurs acceptent la compétence exclusive des tribunaux
de Namur pour tout litige lié aux présentes.
L’Utilisateur du Site qui lit et accepte la version française des conditions générales, confirme et convient que la version française de ces conditions générales prévaudra en cas de divergence entre les différentes versions linguistiques.
